Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)

Dans le cinquième alinéa du point 4. 11 de l'annexe I, les mots : « durant un an » sont supprimés.