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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)


Le huitième alinéa du point 4. 8 de l'annexe I est remplacé par :
« Les bouteilles doivent posséder en permanence un chapeau qui sera fixé sur le récipient dont la résistance au choc sera conforme aux normes en vigueur et d'un bouchon de protection vissé sur le raccord de sortie. »