Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 23 février 1998 susvisé, après le point 1. 7, un point 1. 8 ainsi rédigé :
« 1. 8. ― Contrôles périodiques.
L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies aux articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions listées en annexe I, éventuellement modifiées par arrêté préfectoral, lorsqu'elles lui sont applicables.
L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier " installations classées ”, prévu au point 1. 4. Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en œuvre sont formalisées et conservées dans le dossier susmentionné. »
A l'annexe II du même arrêté, il est ajouté dans le tableau une quatrième colonne comprenant les mentions suivantes :
« Au 30 juin 2008.
1. 8. Contrôles périodiques ».
Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.