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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)


Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Babeau, conseiller technique chargé de la prospective politique et parlementaire à compter du 31 mai 2008.