Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

L'arrêté du 10 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
L'alinéa 2 de l'article 1er est remplacé par :
« 2. Le point p de l'article 31 est remplacé par :
« p) En plus de ceux listés au niveau communautaire, à l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, les matériels à risque spécifiés suivants :
Pour les espèces ovine et caprine :
― le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins et caprins âgés de moins de six mois ;
― le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
― les amygdales des ovins et caprins de tout âge. »