Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ; ».