Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― Délégation est donnée à M. Hervé Bouché, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la déconcentration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »