Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, et M. Jean-Hervé Harel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets ; ».