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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))


Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget, et à Mlle Georgia Brochard, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »