Article 1 AUTONOME (Décision du 4 août 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 1 AUTONOME (Décision du 4 août 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit : Les mots : « Mme Pascale Montchatre » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Montchatre ».