Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 243 du règlement annexé))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 243 du règlement annexé))
La division 243 intitulée « Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.