Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) »)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.