Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) »)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) »)
Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) » (FR 4301351) dans les départements suivants : ― Haute-Saône ; ― Doubs ; ― Jura.