Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

L'arrêté du 26 octobre 2006 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le « 4 » de l'article 2 est supprimé.
II. ― Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement. »