Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)

L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.