Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)


En application des dispositions de l'article 2 du décret du 11 septembre 2007 susvisé, la détention du titre d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.