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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)


Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er-I de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent justifier de la détention du permis de conduire de la catégorie D et d'une durée minimale de formation de 280 heures, dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule pour lequel la détention du permis D est requise.