Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites)

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 est ainsi modifié :
I.-L'arrêté du 27 août 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Stratifier au contact des pièces en matériaux composites.
2. Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites.
3. Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites.
4. Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
III.-Après l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :