Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 1er juin 2004 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, les mots : « technicien (ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air » sont remplacés par les mots : « technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ».
II. ― L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.
2. Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d'un équipement de conditionnement d'air (NFX 60-010).
3. Réaliser la mise en service, optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
IV. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :