Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant l'opération de restructuration de la direction des systèmes d'observation de l'établissement public Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) comme ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que leurs montants)

Les montants de la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont fixés selon les dispositions suivantes :
― agent célibataire : 10 000 € ;
― agent marié ou partenaire d'un PACS : 11 000 € ;
― agent avec un enfant à charge : 12 000 € ;
― agent avec deux enfants à charge : 13 000 € ;
― agent avec trois enfants : 14 000 € ;
― agent avec plus de 3 enfants à charge : 15 000 €.