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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la réduction du périmètre exonéré de taxe locale d'équipement de l'aérodrome de Paris-Orly)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la réduction du périmètre exonéré de taxe locale d'équipement de l'aérodrome de Paris-Orly)


Le périmètre de l'aérodrome de Paris-Orly est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté (1). Ce plan délimite par des traits continus le périmètre à l'intérieur duquel les constructions édifiées sont exclues du champ d'application de la taxe locale d'équipement.