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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France)


Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Parcs nationaux de France » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.