Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées)

Le directeur de l'Agence des aires marines protégées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.