Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées)


Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Agence des aires marines protégées » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.