Articles

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes)


A l'issue des épreuves, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 et déclarés admis.
La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le directeur général des douanes et droits indirects.