Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.