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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Le 3 de l'article 1er de la décision du 11 juin 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Edwige Houdelette, ingénieure en chef de l'armement, chef du bureau du contentieux indemnitaire, dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €. »