Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)


Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation d'un diplôme conduisant au grade de master acquittent le droit de scolarité correspondant à ce diplôme au taux réduit.
Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans une université pour la préparation d'un diplôme conduisant au grade de master acquittent le droit de ce diplôme au taux réduit.