Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue »)

Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue » (FR 4301291), dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.