Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon »)

Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon » (FR 4301280) dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.