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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits)


Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 13 200 000 € en autorisations d'engagement et de 4 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.