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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail)
Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :
RÉGION
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
LOCALISATION DE LA SECTION
NOMBRE
de sections
Basse-Normandie
Calvados
Caen
1