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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales)


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.