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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales)


Au deuxième alinéa de l'article R. 553-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et le revenu minimum familial » sont supprimés.