Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales)

Au premier alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « année civile précédant celle de la rentrée scolaire » sont remplacés par les mots : « année civile de référence ».