Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé, après le mot : « prophylactique », sont ajoutés les mots : « dans la limite d'un seul sérotype par animal, ».