Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier)


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.