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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier)


La chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans.
Pendant cette période, pour ces trois espèces, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.