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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)


A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures. »