Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)

Dans la colonne : « Cas général », « Reste du territoire » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots : « Deuxième samedi de septembre à 7 heures », « Troisième samedi de septembre à 7 heures » et « Quatrième samedi de septembre à 7 heures » sont remplacés par les mots : « 15 septembre à 7 heures ».