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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Les articles 16, 17, 53, 55, 56 et 58 de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 16 est ainsi rédigé :


Service de la navigation aérienne Nord-Est


« Art. 16. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées. »
II. ― L'article 17 est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »