Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 1er août 2008.