Article 2 AUTONOME (Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé)
Article 2 AUTONOME (Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé)
La procédure de certification des établissements de santé ci-jointe est adoptée.