Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.