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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles)


A l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2000 susvisé il est ajouté les alinéas suivants :
« 5° La copie des tableaux récapitulatifs des déclarations automatisées des données sociales unifiées (DADS-U) établies depuis la délivrance de la licence concernée par le renouvellement.
La demande de renouvellement d'une licence d'exploitant de lieux est assortie des pièces suivantes :
― les pièces mentionnées aux 1° à 5° ci-dessus ;
― une attestation de formation à la sécurité des spectacles ou la justification de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles ;
― la dernière attestation de la commission de sécurité délivrée conformément à la réglementation en vigueur. »