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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique)


Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales mentionnée à l'article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― pharmacien général de santé publique : 3 660 euros ;
― pharmacien en chef de santé publique : 3 455 euros ;
― pharmacien de santé publique : 3 420 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er et de ce même décret.