Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique)
L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire est abrogé.