Article 1 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2008 modifiant la décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

A l'article 1er de la décision du 20 décembre 2007 susvisée, le « 6 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le contrôleur des armées Pascal Piat, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ; ».