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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre)



Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2008, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

100 000

316 000