Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte)

L'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) est abrogé.